Les Nouvelles de l'Economie - Avril 2016

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FOCUS FO
CUS
leur montrer la beauté de l’île car
je vis seul à Lifou », explique André,
un enseignant qui propose à la location
une chambre dans sa villa de Wé pour
5 640 francs par nuit.
PATENTE
Didier, lui, loue sa grande villa de
Dumbéa pour 32 400 francs la nuit (pour
8 personnes) via Airbnb mais aussi via
les sites TripAdivsor et HomeAway.
« Cette activité me permet de payer
mon emprunt et mes frais
d’entretien. Je préfère faire
de la location touristique car
cela me permet de contrôler
mon produit, je peux y jeter
un œil tous les huit jours »,
explique-t-il. Didier fait partie
des rares loueurs à avoir pris
une patente (70 000 francs par
an). Il reverse également la
TSS (350 000 francs par an) et
déclare son activité aux impôts
(100 000 francs par an) pour
un chiffre d’affaires de 550 000
francs par mois, auquel il faut
déduire les frais de jardinier, de pisci-
niste et de femme de ménage.
« En Nouvelle-Calédonie, dès qu’on
loue en meublé, on est obligé d’avoir
une patente, le texte législatif ne fait
pas de distinction entre location
saisonnière ou régulière. Il faut
également déclarer ses revenus aux
impôts, confirme Luce Lorenzin, la
présidente de l’UFC Que choisir. Le
site Airbnb a mis des informations
en ligne à destination des loueurs,
mais il n’y a rien de spécifique pour
la Nouvelle-Calédonie. De toute fa-
çon, combien de personnes lisent ces
infos ? Il faut déjà réussir à les trou-
ver ! Elles se situent dans la rubrique
Hébergement responsable », précise-
t-elle.
« Les personnes qui hébergent des
gens via le site Airbnb doivent
prendre une patente si l’héberge-
ment proposé revêt un caractère
habituel », confirme la Direction des
services fiscaux (DSF). À partir de
quelle fréquence, une location est-elle
considérée comme « habituelle » ? Des
interprétations différentes semblent
possibles. Idem concernant la taxe
de solidarité sur les services (TSS). Il
est obligatoire de la reverser « si les
hébergements proposés sont entre-
pris dans un but hôtelier ou tou-
ristique, mais pas si l’usage qui en
est fait est destiné à l’habitation »,
explique la DSF. Concernant l’impôt,
en revanche, les choses sont claires :
« Les propriétaires, personnes phy-
siques, doivent déclarer les revenus
perçus à l’impôt sur le revenu dans
la catégorie des Bénéfices industriels
et commerciaux (BIC). En outre,
s’agissant de travailleurs indépen-
dants, les revenus BIC de ces per-
sonnes physiques sont soumis à la
Contribution calédonienne de soli-
darité (CCS) », explique la
Direction des services fiscaux.
Y a-t-il des contrôles menés en
ce sens ? « La DSF assume sa
mission de contrôle envers
tout contribuable qui exerce
des activités à caractère lu-
cratif », répond l’institution.
Face à ce rappel des règles,
la Direction des affaires éco-
nomiques (DAE) estime donc
que le terme de concurrence
« déloyale », souvent appliqué
à l’économie collaborative,
n’est pas réellement approprié.
Il s’agit davantage « d’un non-respect
des règles monétaires ou obligations
fiscales ».
« FAIRE BAISSER SA FACTURE »
Outre la location saisonnière, le covoi-
turage peut lui aussi être considéré
comme de l’économie collaborative.
Deux mille cinq cents utilisateurs
fréquentent régulièrement le site
« Le covoiturage n’est
pas une activité commerciale, ex-
plique Guénolé Bouvet, le fondateur
du site Internet. Les gens peuvent
faire payer leur trajet (et je les en-
courage à le faire d’ailleurs) mais
ils ne peuvent pas faire de profit. Il
s’agit donc de faire baisser ses frais
de voiture, mais pas plus. C’est donc
un peu différent de Airbnb. » Les
demandes de participation pour les
trajets quotidiens vont de 100 francs à
250 francs, rarement au-delà. Franck
s’est inscrit sur le site afin de trou-
ver un conducteur pour déposer sa
fille Élyse au lycée Lapérouse tous les
matins. C’est finalement via un groupe
Facebook que le service a été trouvé.
« Vu le nombre de voitures qui font
le chemin Koutio-Nouméa tous les
“ La concurrence créée
par l’économie collaborative
ne pose aucun souci, mais il
faut que les règles soient les
mêmes pour tout le monde ”
Frédéric Pratelli, vice-président
du Syndicat des commerçants.
© Blandine Guillet
Didier propose sa villa en location
sur les sites Airbnb, Tripadvisor
et Home away. Elle est louée les
trois quarts de l’année.