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commercial démarre autour de
50 000 francs, sans compter la
f ormat ion e t l ’ as s i s tance à l a
mise en place : il faudra compter
entre 200 et 300 000 francs. Y a-t-
il des dispositions pour aider ces
entreprises ? Ou devront-elles
répercuter ces coûts sur le prix de
leurs produits ?
», pointe-t-il. À la
Chambre de métiers et de l’artisanat,
on se montre en revanche rassurant :
«
la Chambre a prévu les outils
et l’accompagnement, pour ceux
qui rentreront dans le champ de
la TGC
», et de citer notamment le
logiciel de gestion qu’elle a développé
«
à un prix peu élevé
» et qui sera
mis à jour, et l’accompagnement
gratuit des artisans.
Reste que les spécialistes, qui n’ont
plus que six mois pour satisfaire tous
leurs clients - même si c'est en juillet
2018 qu'il faudra vraiment être prêt -,
mettent en avant «
un gros boulot
».
Et les mises à jour ne sont possibles
qu’à condition que le logiciel ne soit
ni trop vieux ni fait sur mesure par
un développeur qui aurait disparu de
la circulation. Et s’il faut changer la
solution, le matériel sera-t-il adapté
à la nouvelle ? Autant de questions
qui réservent quelques surprises
aux entreprises qui devront régler la
facture.
« A
PPROCHE
BIENVEILLANTE
»
Du 1
er
avril 2017 au 1
er
juillet 2018,
les opérateurs économiques comme
le gouvernement auront 15 mois
pour se roder au nouveau système de
taxation. «
Les entreprises pourront
se t romper sans conséquences
dommageables, pour elles comme
pour le territoire
», rassure Lionel
Ba u v a l e t . L a DSF a u r a «
un e
approche bienveillante et une
action préventive
».
P o u r l e g o u v e r n eme n t , e n s e
projetant sur une assiette réelle,
il s’agira de «
fiabiliser le fichier
des redevables
» et de «
sécuriser
le rendement
», pas moins des 51
milliards annuels, mais pas plus non
plus. Des ajustements pourraient être
nécessaires.
(1)
À l’heure de boucler ces pages elle n’avait
pas été votée. Les taux pouvaient encore
varier.
Outre la formation et les logiciels
de gestion, Lionel Bauvalet met
en exergue un troisième enjeu :
«
la sécurité juridique des
opérateurs
». C’est une notion
nouvelle en Calédonie, née en
France au début des années 2000,
qui vise à faire du contribuable
un «
usager
» auquel on doit
une information claire qu’il
puisse opposer à l’administration
en cas de litige : «
le texte de
la TGC est très technique et
donc peu accessible. L’idée
est de le décliner de manière
intelligible, de créer une
doctrine qui commente le
texte et évolue en fonction des
questions qui se poseront.
»
Sécurité juridique