Les Nouvelles de l'Economie Oct.2016

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DÉCRYPTAGE DÉ
CRYPTAGE
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TGC votée :
ET MAINTENANT ?
La loi instaurant la Taxe générale à la consommation
(TGC) a été votée à l’unanimité des élus du Congrès le 1er
septembre. Une délibération du même Congrès doit fixer
les quatre taux applicables : 3 %, 6 %, 11 % et 22 %(1). Mais
le plus dur est à venir.
S i le calendrier est respecté,
a u 1 er j u i l l e t 2 0 1 8 , l a
TGC – l’équivalent de la
TVA – viendra remplacer
sept taxes et contributions
existantes : la TGI, la TBI, la TP, la
TFA, la TSS et la TNH ainsi qu’une
pa r t i e de l a pa t ent e . Bi en p l us
qu’une valse des sigles, la mise en
place de cette taxe, payée par le
consommateur final mais collectée
par les entreprises, est une réforme
en profondeur de notre économie.
« TOUT RESTE À FAIRE »
Cette réforme « est sur la bonne
v o i e , me s u r e L i one l Bauv a l e t ,
chargé de mission TGC à la Direction
des services fiscaux (DSF). On
a réussi à traiter les questions
qui restaient pendantes lors des
projets précédents. Pour autant,
tout reste à faire. » Tout, c’est le
vaste chantier qui s’est ouvert pour
les Services fiscaux comme les agents
économiques.
Phase clé de ce branle-bas de combat :
la marche à blanc à des taux très
réduits de 0,25 à 1 %, qui commencera
le 1er avril 2017. Mais d’ici là, la tâche
s ’ annonce rude sur deux su j e t s
majeurs : la formation et l’adaptation
des outils informatiques de gestion.
SIX MOIS POUR FORMER
Lionel Bauvalet est chargé de former
les « experts » au fonctionnement de
la TGC. Un premier groupe doit être
formé en ce début octobre, qui bâtira
les modules adaptés aux différents
besoins. Car il ne s’agit pas d’initier
de la même manière un artisan et
le directeur financier d’une grosse
entreprise. Ces experts formeront
ensuite d’autres spécialistes dans
l es t ro i s chambr es consu l a i r es ,
eux-mêmes chargés de former les
ressortissants, ainsi que les agents
des administrations en contact avec
les problématiques financières.
Parallèlement, le gouvernement
finalise un site internet dédié, à visée
pédagogique, qui mettra toutes les
informations utiles à la disposition des
acteurs économiques. La Direction
des services fiscaux prépare de son
côté, sur son site ), une
« foire aux questions ». Et une
cellule spécifique, au sein d’une
DSF réorganisée, sera dédiée aux
professionnels et aux questions qu’ils
se posent.
LA VALSE DES LOGICIELS
L’ a u t r e c h a n t i e r m a j e u r e s t
l’adaptation des logiciels de gestion.
La balle est, là, dans le camp des
o p é r a t e u r s d e d é v e l o p p eme n t
informatique. Et ils se montrent
assez inquiets. Un consultant en
informatique de gestion souligne le
bouleversement complet et les coûts
induits par cette mise en place pour
les entreprises. « Un artisan ne
pourra plus se passer d’un logiciel.
Le premier logiciel de gestion
Les chambres consulaires
se préparent activement à
accompagner leurs ressortissants
et travaillent ensemble sur cette
question.
• La CCI annonce qu’« un
dispositif d’accompagnement
des ressortissants de la Chambre
sera prochainement mis enplace
avec différents niveaux d’aide :
une campagne d’information et
de sensibilisation, des ateliers
de formation gratuits de
niveau 1 (sensibilisation de 4h)
dédiés aux chefs d’entreprise,
des formations spécifiques
de niveau 2 à destination du
personnel responsable de la
gestion administrative, un
accompagnement personnalisé
sur RDV pour des simulations
en situation réelle et d’aide à la
déclaration. »
• La CMA proposera elle aussi
un accompagnement gratuit qui
prévoit : des « informations
pratiques sur les modifications
à apporter sur les devis,
factures, et par conséquent les
modifications à réaliser sur
les logiciels commerciaux ; un
outil de simulation fiscale pour
identifier l’opportunité d’opter
pour la TGC ; des formations
(dès fin d’année 2016-début
2017) d’une demi-journée
pour comprendre la TGC et
ses modalités d’application ;
des rendez-vous conseils
individualisés. »
• La CANC est engagée dans
l’accompagnement des agriculteurs
et des centres de gestion. Dans le
Nord, les agriculteurs pourront
s’adresser aux antennes des
centres de gestion. Dans le Sud et
les Iles, directement à la Chambre.
Une personne, prochainement
embauchée, sera dédiée aux
questions liées à la mise en place
de la TGC.
Contacts :
CCI : ou 24 40 74
CMA :
CANC :
ou 24 31 60
En ordre de bataille