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On peut
se demander
s’il n’y a pas une
volonté de ralentir
le processus
”
avons pris l’habitude de commencer les travaux avant d’obte-
nir l’agrément de la défiscalisation car, jusqu’à présent, nous
n’avons essuyé aucun refus. Cela permet aussi d’étaler les
projets sur toute l’année afin d’éviter que les bailleurs sociaux
ne commencent tous leurs travaux en même temps, le 1
er
jan-
vier, juste après l’obtention de l’agrément. Ce qui est compli-
qué pour les entreprises du BTP. Mais le ministère vient de
décider qu’aucun agrément ne serait délivré pour des pro-
jets dont les travaux ont déjà commencé. Avec des délais de
traitement de dossier de sept mois, nous n’avons pourtant
pas vraiment le choix. Autre nouveauté, l’État nous informe
que la défiscalisation ne sera accordée qu’aux dossiers dépo-
sés avant le 31 mai de l’année N. Quid des autres ? Est-ce
que Bercy attendra le 1
er
janvier de l’année suivante pour
les instruire ?
Comment expliquez-vous ces nouvelles conditions ?
On peut se demander s’il n’y a pas une volonté de ralentir
le processus, sachant que l’État n’a plus trop les moyens…
La défiscalisation a été prolongée, mais l’État peine peut-
être à la financer. Nous avons demandé un entretien avec le
haut-commissaire pour essayer de nous faire entendre. On
entend dire que le logement social est une priorité, on espère
être aidé car nous sommes en train de perdre la visibilité que
nous avions gagnée l’année dernière. Je suis très inquiet sur
le nombre d’opérations que les bailleurs sociaux vont pou-
voir lancer cette année. Cela impactera forcément le secteur
du BTP.
C’est le nombre de logements sociaux en projets
cette année au sein de la SIC et du FSH, soit vingt-
neuf dossiers éligibles à la défiscalisation, pour un
montant de 25 milliards de francs.
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