Les Nouvelles de l'Economie - Avril 2016

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La prolongation de la défiscalisation a rassuré les bail-
leurs sociaux. Pourtant, vous dites être très inquiets.
Pourquoi ?
En effet, la prolongation de la défiscalisation nous a donné
une bonne visibilité. Les projets sur lesquels nous travaillons
cette année seront bouclés en 2018 et pourront donc béné-
ficier de la défiscalisation. C’est une bonne nouvelle. Sans
cette prolongation, tous nos projets auraient manqué de fi-
nancement à hauteur de 30 % environ. Nous aurions dû les
redimensionner ou les annuler. Mais depuis quelques mois,
Bercy nous impose de nouvelles règles qui nous compliquent
vraiment la vie.
Quelles sont ces nouvelles règles ?
Je vous cite un exemple. En novembre 2015, l’Amos a consta-
té que tous les projets déposés avant le 1er mai 2015 n’avaient
toujours pas été validés, alors que la date limite est fixée
au 31 décembre. Nous avons donc fait du lobbying et alerté
les collectivités. Onze projets sur treize ont finalement été
validés. Concernant les deux autres, Bercy nous a fait savoir
qu’un morceau de terrain était classé en aléas d’inondabilité
fort ou très fort, ce qui ne permettait pas de délivrer l’agré-
ment. Or, ces projets étaient conformes aux réglementations
provinciales et communales (qui ont compétence). Qu’est-
ce que cela signifie ? Bercy se superpose-t-il aux règles de
construction locales ? Après mobilisation des collectivités,
un projet a été accepté, l’autre le sera prochainement. Pour
clarifier les règles, nous avons demandé à Bercy de nous four-
nir une liste précise des éléments à inclure dans les dossiers
de demande de défiscalisation. Nous l’avons obtenue, mais
le ministère nous prévient que les dossiers seront rejetés s’il
manque un seul document. On parle de dossiers complexes
qui font plus de trente centimètres d’épaisseur. C’est aberrant !
Quels sont vos recours ?
Pour l’instant, aucun. Bercy ne se fixe aucun calendrier pour
nous alerter sur une pièce manquante. On peut le savoir
quinze jours ou trois mois après le dépôt du dossier. Or, nous
« Nous perdons
la visibilité
que nous avions
gagnée en
fin d’année »
Fin 2015, la défiscalisation pour le logement social était prolongée jusqu’en
2025. Malgré cette bonne nouvelle, les bailleurs sociaux mettent en garde
les collectivités. Les nouvelles règles émises par Bercy pourraient impacter
le nombre de projets mis en œuvre cette année.
STÉPHANE Y OTEAU, PRÉSIDENT DE L’A SSOCIATION DES MAÎTRES D ’OUVRAGE DU SECTEUR SOCIAL (AMOS)