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DÉ
CRYPTAGE
TGC
3
TAUX
SONT ENVISAGÉS
3 % :
Il s’agirait du taux appliqué aux
produits locaux, aux produits ali-
mentaires de première nécessité, aux
services publics locaux (comme la
fourniture d’eau), aux services cultu-
rels (comme le cinéma), aux médica-
ments remboursés, entre autres.
11 % :
Il s’agirait du taux de droit
commun de la TGC, celui qui s’appli-
quera dans la plupart des cas.
22 % :
Il s’agirait du taux appliqué
à l’alcool et aux boissons sucrées,
aux confiseries et pâtisseries, aux
véhicules automobiles, aux armes,
meubles, tabac, bijoux, entre autres.
Certaines opérations seront exoné-
rées de TGC notamment dans les sec-
teurs de la santé et de l’enseignement.
Les crèches et les maisons de retraite
seront aussi exonérées, entre autres.
>>
Ces trois taux reproduisent globa-
lement la structure des taux de la TGI
afin d’éviter les transferts de charge
fiscale trop importants entre les pro-
duits.
Aujourd’hui,
le taux normal de TGI
est de 21 %, auxquels s’ajoutent 6 %
de taxe de base à l’importation (TBI)
et de taxe de péage réunies, soit un
taux de taxe de 27 % sur le produit
importé.
Demain,
le taux de TGC de droit com-
mun serait de 11 % mais il s’applique-
ra à une assiette plus large car le prix
final comprendra la marge de chacun
des intervenants sur le produit.
L
E CALENDRIER
L’objectif d’une mise en œuvre au 1
er
juillet 2016 a été écarté en début d’an-
née. Désormais, le nouvel objectif fixé
est un vote avant le 1
er
juillet et, peut-
être, une marche à blanc d'ici la fin de
l'année avec des taux ne dépassant pas
1 % afin de tester l’assiette de la future
taxe et de limiter les risques. L’idée est
de faire passer la réforme avant les
élections et les échéances qui se succé-
deront à compter de 2017. Les discus-
sions ne portent pas uniquement sur la
TGC, elles concernent également l’amé-
lioration de la compétitivité au sein
des entreprises. Cela fait dix ans que
les tentatives d’installation d’une TVA
calédonienne se succèdent. Reprise des
négociations le 26 février…
Payées par l'importateur. Calculées
sur le prix à l'import. Répercutées
sur le prix de vente
AUJOURD ' HUI
||
PRODUIT IMPORTÉ PAR AVION
||
||
PRODUIT IMPORTÉ PAR BATEAU
||
Taxe de péage
5 %
T.B.I
21 % T.G.I
21 % T.G.I
1
%
11 % T.G.C
Payée par le
consommateur.
Calculée sur le prix final.
(incluant les marges)
DEMA IN
TGC
(À la sortie du port ou de l'aéroport)
(À la sortie du supermarché)
8 % taxe
sur le fret
aérien
Vend à
A
TRÉSOR PUBLIC
B C
Redistribue la taxe
collectée
Redistribue
la taxe
collectée
le consommateur
final aura payé
37,5 F
de taxe.
15 F
22,5 F
(37,5 F prélevés moins
les 15 F déjà payés à A.)
37,5 F
115 F T.T.C
( dont 15 F de taxe)
250 F T.T.C
( dont 37,5 F de taxe)