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DÉ
CRYPTAGE
TGC
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AUJOURD’HUI
Les sept taxes qui seraient supprimées
concernent essentiellement l’importa-
tion.
TGI :
Taxe générale à l’importation. Son
taux varie de 0 à 31 % selon les biens.
TBI :
Taxe de base à l’importation.
Cette taxe de 5 % est perçue unique-
ment sur les produits qui entrent sur le
territoire par bateau.
Taxe de péage :
Cette taxe de 1 % s’ap-
plique sur les marchandises qui tran-
sitent par le port. Elle sert à financer le
Port autonome de Nouvelle-Calédonie.
Taxe sur le fret aérien :
Taxe de 8 %
qui s’applique sur les marchandises im-
portées par avion. Elle est affectée au
financement de l’Adanc (Agence pour
la desserte aérienne de Nouvelle-Calé-
donie).
>>
Quand un bien est importé, il est
donc taxé au maximum à hauteur de
37 % (31 % de TGI + 5 % de TBI + 1 %
de taxe de péage) voire 39 % si le bien
est soumis à une TGI de 31 % et qu’il est
importé par avion.
>>
Ces taxes à l’import rapportent en
moyenne 30 milliards de francs chaque
année, versés au budget de répartition
(à l’exception des taxes de péage et de
fret aérien). La TGI à elle seule rapporte
environ 20 milliards de francs par an.
TSS :
Taxe de solidarité sur les services.
Cette taxe de 5 % est affectée à l’Agence
sanitaire et sociale, afin de financer la
Cafat essentiellement. Elle rapporte
entre 18 et 19 milliards de francs chaque
année.
Le droit proportionnel de la patente
(en partie) : La partie du droit pro-
portionnel de la patente assise sur les
importations au taux de 1,2 % est sup-
primée. Elle reste néanmoins calculée
pour l’assiette des centimes addition-
nels. Elle rapporte environ 2,5 milliards
de francs par an.
TNH :
La taxe sur les nuitées hôtelières.
Elle est perçue en province Sud, pour
un montant de 180 millions de francs
par an. Elle n’a pas été mise en place
dans les deux autres provinces où la
TSS s’applique aux nuitées hôtelières.
>>
Ces sept taxes rapportent en
moyenne 55 milliards de francs par an.
La TGC ne supprime pas la taxe de sou-
tien à la production agricole (TSPA), ni
la taxe conjoncturelle de protection des
produits locaux (TCPPL).
DEMAIN
La TGC
est une taxe sur la consomma-
tion finale des ménages et des adminis-
trations, localisés sur le territoire fiscal
de la Nouvelle-Calédonie. Elle n’est pas
une taxe sur la valeur ajoutée produite
dans l’économie du pays. Elle ne taxe
pas les investissements des entreprises,
ni les exportations, mais elle taxe les
importations.
Paiement.
La TGC est un impôt à
paiement fractionné perçu à chaque
étape de fabrication et de distribution
d’un produit. Elle est collectée sur
l’ensemble des livraisons de biens et
des prestations de services réalisées
par les assujettis, sous déduction de la
taxe supportée en amont. Le montant
versé au Trésor par les assujettis (les
entreprises principalement) aux diffé-
rents stades de la chaîne de production
correspond à celui qui est en définitive
payé par le consommateur final au der-
nier vendeur.
>>
Par exemple (pour une TGC à 15 %) :
A extrait les matières premières néces-
saires à la production du bien et les
vend pour 100 à B. Il collecte une TGC :
100 × 15 % = 15. B transforme les ma-
tières premières en produit fini vendu
au prix de 250 à C (le consommateur
final). TGC collectée à mentionner sur
la facture : 250 × 15 % = 37,50 (acquittée
par le consommateur final). TGC déduc-
tible sur achats : 15. TGC à payer : 37,50
− 15 = 22,50. La TGC totale s’élève donc
à 37,50 prélevés en deux fractions (15
par A + 22,50 par B). Voir graphique ci-
contre.
Transparence.
Aujourd’hui, quand une
entreprise importe un bien, les taxes à
l’import ne sont pas déductibles du prix
de revient, elles sont donc répercutées
dans le prix final, et donc sur le consom-
mateur. Cette répercussion n’est pas
transparente, le consommateur ne sait
pas réellement quel est le poids de la fis-
calité indirecte sur le prix final. Avec la
TGC, le poids de la fiscalité sur le prix
du produit sera connu et affiché sur le
ticket de caisse.
TGC
MODE D’EMPLOI
Les négociations entre partenaires sociaux et gouvernement sur la TVA
calédonienne reprendront le 26 février. L’idée est de supprimer sept taxes
existantes pour les remplacer par une taxe unique : la taxe générale sur
la consommation (TGC). Objectif ? Simplifier la fiscalité indirecte locale,
introduire davantage de transparence pour le consommateur et peut-être
faire baisser les prix.
TGC