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documents à lire, des “devoirs” à

faire avant de venir en commission.

Au début, les conseillers ne mesurent

pas toujours la quantité de travail

qui les attend.

»

S

ON BUDGET

Le budget alloué par la Nouvelle-

Calédonie au Cese est de 150 millions

de francs pour l’année 2016, un budget

en baisse. «

À titre de comparaison,

le Sénat coutumier a un budget

de 600 millions de francs pour les

sénateurs et les aires coutumières

»,

glisse Judith Mussard. Les conseillers

sont rémunérés (indemnisés) à

hauteur de 20 000 francs par séance

de travail. «

Ils doivent assister à

50 % de la réunion au moins pour

être indemnisés. Les absents ne sont

pas indemnisés. C’est un forfait

par jour, si le conseiller participe

à deux réunions dans la journée,

il n’est payé qu’une fois

», résume-

t-elle. Outre ses 41 conseillers, le

Cese compte 15 agents, ce qui inclut

un bureau des études avec 3 chargés

d’études, spécialisés en droit et en

économie qui aident et conseillent sur

les textes.

Nous évaluons

l’impact des lois

sur la société

civile

-

13

-

Daniel Cornaille, président du Cese.

« Donner la parole

à la société civile »

L’

UTILITÉ

DU

C

ESE

A

PARFOIS

ÉTÉ

REMISE

EN

QUESTION

,

POURQUOI

CETTE

INSTITUTION

EST

-

ELLE

UTILE

SELON

VOUS

?

L’existence du Cese est inscrite dans la loi organique, donc on ne peut

pas s’en débarrasser comme ça, sauf si on change la loi. De plus, le Cese

ne se contente pas de délivrer un avis. En amont, il mène un important

travail de consultation de la société civile. C’est important car il n’y a

aucun autre espace dans le processus législatif où la société civile a la

possibilité de s’exprimer. Or, les gens du terrain ont une vision différente

des fonctionnaires qui préparent les lois. C’est important de leur donner la

parole.

M

ALGRÉ

CE

TRAVAIL MENÉ

,

L

AVIS

DU

C

ESE

EST

UNIQUEMENT

CONSULTATIF

,

N

EST

CE

PAS

FRUSTRANT

?

Bien sûr que c’est frustrant, mais nous faisons notre devoir, tel qu’il est

défini par la loi.

P

ENSEZ

-

VOUS

QUE

LE

RÔLE

DU

C

ESE

SOIT

BIEN

CONNU

DES

C

ALÉDONIENS

?

Il n’est pas du tout connu ! D’ailleurs, les gens critiquent le Cese par

ignorance de son rôle réel. Ils le voient comme une institution qui coûte

tant de millions et qui pourrait être supprimée. Mais le Cese nourrit le

débat. Je passe donc mon temps à expliquer quel est notre rôle, et je vais

continuer à le faire.

© Archives LNC

3 questions à…

CRYPTAGE

CRYPTAGE

C’est le montant en millions

de francs du budget du Cese.

150