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DÉ
CRYPTAGE
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CRYPTAGE
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S
ON RÔLE
«
Le Cese est une courroie de
transmission entre la société civile et
les institutions,
résume François-Paul
Bufnoir, secrétaire général du Cese.
C’est la démocratie du premier mot,
celle du dernier mot revient aux
élus. Le rôle du Cese est d’alimenter
le débat public et politique.
»
S
ON
FONCTIONNEMENT
Le Cese travaille sur saisine du
gouvernement : tous les projets de
loi doivent d’abord passer par le Cese
avant d’être débattu au Congrès.
Le conseil émet un avis – favorable
ou défavorable – accompagné de
recommandations. Cet avis est
consultatif, pas contraignant. «
Après
une saisine du gouvernement, le
Cese a un mois ou quinze jours pour
donner son avis. Quand il s’agit de
plancher sur le code de l’urbanisme
ou le code rural, cela représente
du travail…
», explique le secrétaire
général. «
Chaque Calédonien est
libre d’écrire au président du Cese
pour l’inviter à se pencher sur un
sujet
», précise-t-il. Les conseillers
eux-mêmes peuvent saisir l’organisme
d’un sujet. «
Durant la dernière
mandature, nous avons pris à bras-
le-corps le droit des assurances
par exemple. Le transfert avait
été fait au pays, mais le droit était
vitrifié : il n’avait pas été encadré
par la Nouvelle-Calédonie. Le Cese
a donc travaillé dessus
», raconte
François-Paul Bufnoir. «
Nous avons
aussi travaillé sur le harcèlement
sexuel au travail, bien avant que le
gouvernement s’empare du sujet.
»
Lors d’autosaisine, le Cese s’appuie
sur l’expérience de ses conseillers
mais aussi sur les nombreux invités
auditionnés lors des réunions
de commissions. «
Souvent, le
gouvernement et les provinces n’ont
pas le temps d’écouter tout le monde.
Nous vérifions que la théorie colle
bien avec la pratique. Nous évaluons
l’impact des lois sur la société
civile.
»
S
ES MEMBRES
Tous les conseillers sont issus de la
société civile, ils ne sont pas des élus
politiques mais ils appartiennent au
milieu syndical, associatif, culturel,
etc. «
Ils représentent la Calédonie
dans sa diversité
», souligne
Judith Mussard, secrétaire générale
adjointe. Les provinces désignent des
organismes (associations, syndicats,
etc.) qui désignent eux-mêmes les
conseillers. Par exemple, la province
Nord a nommé l’Association patrimoine
et histoire de Voh (APVH) afin
que celle-ci désigne un conseiller
en son sein, Jacques Loquet en
l’occurrence. Aux 28 membres
nommés par les provinces, s’ajoutent
9 personnes qualifiées nommées
par le gouvernement, 2 personnes
nommées par le Sénat coutumier et
2 personnes nommées par le Comité
consultatif de l’environnement,
soit 41 membres au total. «
Le
mandat demande beaucoup de
disponibilité, mais le Cese ne peut
pas être composé uniquement de
patrons ou de retraités, les salariés
ne peuvent pas non plus être en
délégation syndicale. Chacun
doit prendre ses dispositions et
ce n’est pas toujours évident. Un
mandat au Cese demande beaucoup
d’investissement, de nombreux
Les rouages
du CESE
Le Conseil économique, social et environnemental a repris ses travaux
au mois d’avril dernier, après onze mois de paralysie. Cette 4
e
institution
de la Nouvelle-Calédonie émet des avis consultatifs, via ses 41 membres
désignés. Comment fonctionne-t-elle ?
C’est le montant en francs de
l’indemnisation touchée par les
conseillers pour les réunions
auxquelles ils assistent.
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