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branche sont donc très importantes
»,
ajoute-t-elle. Dans le BTP, les accords de
branche peuvent porter sur des primes de
hauteur ou des primes de chaleur. Chaque
accord est taillé sur mesure pour le secteur
sur lequel il porte.
L
es
entreprises
sont
-
eLLes
obLigées
d
’
appLiquer
Les
accords de branche
?
«
Le gouvernement prend quasi
systématiquement un arrêté d’extension
des conventions de branche, ce qui rend
leur application obligatoire, même
si l’entreprise n’est pas adhérente au
syndicat patronal qui les a négociées
»,
répond la responsable de l’IRS NC.
À
QUELLE
FRÉQUENCE
LES
accords de
branche
sont
-
iLs
actuaLisés
?
Ils sont négociés tous les ans, généralement
en fin d’année, en commission mixte
paritaire, rassemblant syndicats patronaux
et syndicats de salariés. Des avenants
à la convention sont alors ajoutés, ils
portent généralement sur une évolution
du salaire minimum conventionnel. Mais
une remise à plat globale serait nécessaire
afin de moderniser ces accords établis
dans les années 80 pour la plupart. Mines,
banque, industrie… le monde du travail a
changé. «
Certaines branches ont mené
ce travail d’actualisation, comme la
boulangerie-pâtisserie, le gardiennage
ou les hôtels, bars et restaurants
»,
souligne Laure Charlier. «
Pour des
branches plus importantes comme le
BTP ou l’industrie, cela représente un
travail important, d’aumoins deux ans.
Cela demande une grande disponibilité
de la part des partenaires sociaux, qui
sont déjà très sollicités sur de nombreux
sujets.
»
LA QUEST
ION
LA QUEST
ION
Les accords de branche sont
une source de droit, mais
ce n’est pas la seule, bien
entendu. Il y a, en premier lieu,
le Code du travail émis par le
législateur. On trouve aussi des
accords interprofessionnels qui
rassemblent différents secteurs
d’activité. Par exemple, le
Fonds interprofessionnel
d’assurance formation* (Fiaf)
réunit différents secteurs
et professions autour d’un
accord sur le financement et
la mise en place de formations
professionnelles. Les accords
d’entreprise sont une autre
source de droit dans le monde
du travail, ils sont négociés
par les partenaires sociaux
issus de l’entreprise et ne
concernent que l’entreprise
en interne. Ils ne peuvent pas
réviser à la baisse les accords
de branche. Enfin, il y a bien
sûr le contrat de travail.
*
À partir de janvier 2017,
toutes les entreprises privées
qui embauchent au moins un
salarié verseront 0,2 % de leur
masse salariale pour alimenter
une caisse commune dédiée à
la formation des salariés.
À LA SOURCE…
La branche du BTP fait
partie des plus importantes
branches en termes de taille.
La branche des hôtels, bars,
restaurants fait partie des rares
branches à avoir mené un travail de
modernisation de sa convention.
© Archives LNC
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