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q
u
’
est
-
ce
qu
’
une
branche
professionneLLe
?
Une branche professionnelle regroupe
toutes les entreprises d’un même secteur
d’activité. Il y a une vingtaine de branches
recensées en Nouvelle-Calédonie. Les
plus importantes en termes de taille sont
les branches BTP ; industrie ; commerces
et divers ; industrie extractive, mines et
carrières ; mais il y a aussi les branches
esthétique ou boulangerie par exemple.
Q
UI
NÉGOCIE
LES
ACCORDS
DE
branche
?
Ce sont les partenaires sociaux – les
syndicats de salariés et les syndicats
patronaux – représentatifs du secteur.
Selon les règles de représentativité établies
au niveau interprofessionnel, la Nouvelle-
Calédonie compte six syndicats de salariés
et trois syndicats patronaux. Par exemple,
pour la branche boulangerie, c’est l’Upa
(Union professionnelle artisanale) qui
représente les patrons lors des discussions.
À
QUOI
SERVENT
LES
négociations de branche
?
«
L’objectif des accords de branche est
d’assurer une cohésion économique et
sociale au sein d’un secteur d’activité
»,
définit Laure Charlier, responsable de l’IRS
NC (Institut des relations sociales). «
Dans
les négociations de branche, on négocie
pour l’intérêt général afin d’instaurer
des règles de concurrence équilibrées
au sein d’un secteur. On ne négocie pas
pour son entreprise
», rappelle-t-elle.
Cela garantit, par exemple, que tous les
salariés d’un même secteur bénéficient
des mêmes droits.
q
ueL
est
Le
champ
d
’
action
des accords de branche
?
Les accords de branche portent, par
exemple, sur le temps ou les conditions
de travail, sur le nombre de jours
fériés au sein du secteur. Les grilles de
qualification professionnelle du secteur
y sont également définies, instaurant un
salaire minimum conventionnel pratiqué
par toutes les entreprises de ce même
secteur. Il n’y a donc pas de dumping
social possible. À noter que dans ces
accords, le salaire minimum conventionnel
doit obligatoirement être plus élevé
que le salaire minimum garanti (SMG).
«
Beaucoup de salariés ne sont couverts
que par les accords de branche car ils
ne bénéficient pas d’accord d’entreprise,
note encore Laure Charlier [voir encadré
« À la source »].
Les conventions de
À QUOI SERVENT
les négociations
de branche ?
Négociés par les partenaires sociaux, les accords ou conventions de branche
concernent toutes les entreprises d’un même secteur. Objectif ? Assurer une
certaine égalité au sein de la branche professionnelle.
“
On négocie
pour l’intérêt
général, afin
d’instaurer
des règles de
concurrence
équilibrées
au sein d’un
secteur
”
LA QUEST
ION
LA QUEST
ION
Depuis 2015, l’IRS NC a
formé 48 négociateurs de
branche, patrons et salariés.
© IRS-NC