Les Nouvelles de l'Economie - Février 2016

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À NOTER À
NOTER
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DU CHANGEMENT AU REGISTRE
DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS
Depuis le 1 er janvier, les formalités au
Registre du commerce et des socié-
tés (RCS) ont changé. Désormais, les
immatriculations, modifications et
radiations sont à effectuer en fonc-
tion de la nature de l’activité exercée
par l’entreprise. Par exemple, si votre
société exerce une activité artisa-
nale, si vous dirigez une entreprise
individuelle artisanale ayant égale-
ment une activité commerciale, ou
si votre entreprise déclare une acti-
vité secondaire de nature artisanale,
c’est la Chambre de métiers et de
l’artisanat qui est maintenant votre
interlocuteur unique. Les Centres de
formalités des entreprises de la CMA-
NC centralisent les pièces de votre
dossier et les transmettent aux diffé-
rents organismes et administrations :
services fiscaux pour la patente, Isee
pour le Ridet, DAE pour le RCS, Cafat
pour le Ruamm. Il est à noter que les
autres actes liés au RCS (délivrance
d’extrait KBis, dépôt de comptes,
nantissement, copies des actes
déposés…) sont assurés par la DAE,
qui reste ouverte à l’ensemble des en-
treprises, notamment celles n’ayant
pas de chambre consulaire d’apparte-
nance (tél. : 23 22 50).
Centre de formalités des entreprises
CMA-NC ). Nouméa (28
23 37) ; La Foa (46 52 86) ; Koné (47
30 14) ; Koumac (47 68 56) ; Poindi-
mié (42 74 82).
LA RENTRÉE AGRICOLE
• Cette année un nouveau Certificat
d’aptitude professionnelle agricole
(CAPA) est ouvert, le CAPA Soi-
gneurs d’équidés (à Pouembout).
Il vise à former les futurs employés
des centres équestres et les guides de
randonnées équestres, entre autres.
Les deux autres certificats demeurent
les mêmes mais changent de nom :
le CAPA Travaux paysagers devient
CAPA Jardinier paysagiste (à Saint-
Louis) ; le CAPA Productions horti-
coles devient CAPA Métiers de l’agri-
culture (à Saint-Louis également).
• Les apprentis agricoles sont en
recherche de maîtres d’apprentis-
sage. Une recherche difficile, cette
année encore plus, semble-t-il. «
Pour l’employeur, avoir recours à
un apprenti présente de multiples
avantages, tels que la formation
d’un collaborateur répondant aux
besoins de l’entreprise, ou l’exoné-
ration totale des charges sociales
Cafat sur le salaire de l’apprenti
pendant toute la durée du contrat »,
explique la Chambre d’agriculture.
Les agriculteurs qui souhaitent de-
venir maîtres d’apprentissage pour
les jeunes en apprentissage agricole
peuvent contacter le Point apprentis-
sage au 24 69 49 ou par mail : pointap-
À NOTER !
AU PLUS TARD
LE 29 FÉVRIER…
• TSS
Date limite de dépôt de la
déclaration et du paiement pour
les professionnels clôturant leur
exercice social au 31/01, 30/04,
31/07 et 31/10.
• Impôt sur les sociétés -
dépôt de la liasse fiscale et
paiement du solde
Date limite de dépôt de la liasse
fiscale et paiement du solde de l'IS
pour les entreprises passibles de
l'impôt sur les sociétés clôturant
au 31 octobre.
• Impôt sur les sociétés -
paiement de l'acompte
Date limite du paiement de
l'acompte.
AU PLUS TARD
LE 31 MARS…
• Impôt sur le revenu –
déclaration des revenus
Dépôt des déclarations des
revenus sous format papier
avant le 1er avril. Cette échéance
concerne toutes les personnes
y compris les professionnels
soumis à un régime forfaitaire
d'imposition.
• TSS
Date limite de dépôt de la
déclaration et du paiement pour
les professionnels clôturant leur
exercice social au 28/02, 31/05,
30/08 et 30/11.
• Impôt sur les sociétés -
dépôt de la liasse fiscale et
paiement du solde
Date limite de dépôt de la liasse
fiscale et paiement du solde de l'IS
pour les entreprises passibles de
l'impôt sur les sociétés clôturant
au 30 novembre.
• Impôt sur les sociétés -
paiement de l'acompte
Date limite du paiement de
l'acompte
• Impôt sur le revenu -
paiement du 1 er acompte
Cette échéance ne concerne que
les personnes ayant payé plus de
30 000 francs d'impôt au titre de
l'année précédente et qui n'ont
pas opté pour le paiement par
mensualisation. Le montant à
payer figure sur les avis envoyés
par voie postale.
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