La réponse judiciaire en chiffres En 2016, sur les 588 affaires liées à des « violences par conjoint » enregistrées au tribunal : 212 ont donné lieu à des poursuites judiciaires, dont 30 dans le cadre d’une comparution immédiate, à l’issue d’une garde à vue, ou suivant la procédure du plaider- coupable. 200 personnes ont eu droit à une alternative à la poursuite, c’est-à-dire un simple rappel à la loi, une amende, un travail non rémunéré ou encore une obligation de suivi dans une structure spécialisée comme Le Relais de la Province Sud. Soit c’était « une première fois » soit la violence a été considérée comme « légère »... Pour le reste, aucune poursuite n’a été engagée. Les motifs sont divers : prescription, absence de la victime, disparition de l’auteur… Le « plaider coupable » Dans le cadre du plaider coupable, ou comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), le prévenu reconnaît sa culpabilité en amont et, assisté de son avocat, se rend directement dans le bureau du procureur qui propose une peine. Cette peine acceptée, il passe devant le juge qui lui notifie. En cas de refus, le tribunal correctionnel est saisi et statue dans les conditions habituelles. Cette procédure n’est pas applicable en cas de délit ou d’accusation très graves, comme des violences pour lesquelles une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure ou égale à cinq ans est encourue. 23 gendarmerie et témoigner, même anonymement. Aujourd’hui, même si la victime ne veut pas porter plainte ni parler, les forces de l’ordre sont tenues d’établir un procès-verbal de constatation, s’il y a des blessures ou des dégradations par exemple. Cela permet d’ouvrir une enquête et d’avoir des précédents en cas de récidive. (...) Les violences conjugales sont LA priorité absolue. Quand je vois les plaintes pour cambriolage augmenter, je suis inquiet. Mais quand je vois les plaintes pour violences conjugales augmenter, je suis content. n « Se taire, c'est participer », une campagne de l'association Solidarité Femmes en Métropole. DOSSIER Dans environ 80% des cas, l’auteur des violences, et parfois aussi la victime, sont sous l’emprise de l’alcool.
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