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I
l existe en Nouvelle-Calédonie deux
types de mécénat : associatif et
économique. L’un comme l’autre
ouvrent droit à un crédit d’impôt :
l’entreprise
*
pourra déduire 60 % du
montant des dons, dans la limite de 0,5 %
de son chiffre d’affaires. Le dispositif est
strictement encadré par le Code des impôts
de la Nouvelle-Calédonie.
Les versements – en numéraire ou en
nature (mécénat de compétences) – sont
sans «
aucune contrepartie pour le
donateur
», mais «
le nom de l’entreprise
mécène peut être associé aux opérations
réalisées par l’organisme bénéficiaire
».
L
E MÉCÉNAT ÉCONOMIQUE
Il est régi par l’article Lp. 37-3 du Code
des impôts. Peuvent en bénéficier les
«
organismes dont la gestion est
désintéressée et ayant pour objet
exclusif le versement d’aides financières
aux petites et moyennes entreprises
ou de leur fournir des prestations
d’accompagnement, permettant la
réalisation d’investissement enNouvelle-
Calédonie
». En clair, seules deux
structures d’aide à l’initiative économique
sont actuellement concernées : Initiative
NC et l’Adie. Mais Mickaël Jamet, directeur
des Services fiscaux, indique que ce
dispositif doit être prochainement élargi.
Initiative NC a actuellement quatre
mécènes : SLN, Groupe Saint-Vincent,
BCI et BNC. L’Adie bénéficie pour sa part
du mécénat de : SLN, BCI, BNP, Société
générale, Calédonienne des eaux, Nautile,
Geocal et Propulse.
L
E MÉCÉNAT ASSOCIATIF
Il est régi par l’article Lp. 37-2 du Code
des impôts. Ce mécénat s’adresse aux
«
organismes d’intérêt général dont
la gestion est désintéressée, ayant
un caractère philanthropique
[ex. :
aide aux personnes sans ressources]
,
éducatif
[ex. : soutien scolaire à but non
lucratif],
scientifique
[ex. : recherche],
social
[ex. : protection de la santé
publique]
, humanitaire
[ex. : secours
aux personnes en détresse],
sportif,
culturel ou concourant à la mise en
valeur du patrimoine artistique, à la
défense de l’environnement naturel
ou à la diffusion de la culture, de
la langue française et des langues
locales
». Attention, l’association visée
ne doit pas fonctionner comme un
cercle restreint, en sont ainsi exclues les
associations de parents d’élèves (limitées
à un établissement) ou les syndicats
professionnels par exemple.
Sont aussi concernés les «
organismes
publics ou privés dont la gestion est
désintéressée et qui ont pour activité
principale la présentation d’œuvres
littéraires, lyriques, musicales,
chorégraphiques, cinématographiques
et de cirque
» ainsi que le Conservatoire
de musique et de danse de Nouvelle-
Calédonie.
A
CHAT D
’
ŒUVRE D
’
ART
L’entreprise qui achète uneœuvre d’artiste
(il doit être vivant, et l’œuvre doit avoir été
créée en Calédonie), pour l’exposer dans
un lieu accessible au public, comme son
hall d’accueil par exemple, peut déduire
de son impôt la totalité du prix de l’œuvre,
si celui-ci ne dépasse pas 0,5 % du chiffre
d’affaires de l’entreprise. L’achat doit être
inscrit à l’actif de la société.
*
Entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés
ou à l’impôt sur le revenu lorsqu’elles relèvent
d’un régime réel d’imposition (patentés).
LE MÉCÉNAT :
COMMENT,
POUR QUI ?
Vous êtes chef d’entreprise et souhaitez mener une action de mécénat, par engagement personnel,
pour apporter votre pierre au développement de la Nouvelle-Calédonie, pour soigner l’image de
votre société… tout en y trouvant un bel avantage fiscal ? Voici des clés pour vous lancer.
PRA
TIQUE
PRA
TIQUE
CONTACTS
>
Direction des services fiscaux :
dsf.gouv.nc– taper « mécénat »
dans l’outil de recherche.
>
Initiative NC : 24 40 14
>
Adie : 05 05 55