Femmes : Mars 2017

DOSSIER le défunt laisse des enfants non-communs, le conjoint survivant n’a en revanche pas le choix : il reçoit le quart des biens en pleine propriété. Mais il dispose aussi d’un droit d’habitation et d’usage sur la résidence principale, lui permettant d’y vivre jusqu’à son décès. Prévenir les mésententes Plus que dans n’importe quelle autre relation, un couple ayant des enfants d’un premier lit doit mûrement réfléchir à son régime matrimonial. En l’absence de contrat de mariage, c’est en effet le régime de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique par défaut. Or, dans cette hypothèse, les enfants issus de la précédente union du défunt pourront exiger que la moitié des sommes présentes sur les comptes bancaires et les placements alimentés par les revenus du couple entrent dans la succession. Ce qui arrive assez fréquemment lorsque les relations sont tendues avec les beauxenfants… Autre cas de figure : la communauté universelle mettant en commun tous les biens acquis avant et pendant la durée du mariage peut avoir pour effet de spolier les enfants d’une première union. Surtout si le père plus âgé s’est laissé convaincre par sa jeune et belle épouse d’inclure une clause d’attribution intégrale au survivant qui permettra à cette dernière d’hériter de tout à son décès ! C’est la raison pour laquelle le régime de la séparation de biens est vivement recommandé pour les familles recomposées. De cette façon, le patrimoine de chacun est préservé et les enfants non-communs partageront uniquement les biens propres de leur parent décédé. Tendre vers l’équilibre Outre la protection maritale, il peut être judicieux de recourir à d’autres actes juridiques pour protéger toute sa famille. Il est par exemple possible de réaliser une donation au dernier vivant, pour que l’époux reçoive davantage que le quart des biens, lors de la future succession. Le tout, dans la limite de la quotité disponible protégeant les droits des enfants. Vous pouvez par ailleurs procéder, par donation ou testament, à une libéralité graduelle ou résiduelle afin de transmettre votre patrimoine à votre conjoint survivant, puis, au moment de son décès, à vos propres enfants non-communs et ce, dans des conditions fiscales attractives. D’autre part, si vous voulez que votre cher et tendre profite de votre maison familiale à votre décès mais que celle-ci revienne ensuite à vos enfants plutôt qu’aux siens, vous pouvez là aussi exclure sa pleine propriété par testament. Si vous avez élevé vos beaux- enfants, sachez enfin que seule l’adoption vous permettra de les mettre à égalité avec vos propres descendants. n

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