DROIT DES FEMMES Les violences faites aux femmes À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le 25 novembre, il semble important de rappeler que celle-ci prend différentes formes. Il peut s’agir notamment de violence physique (avec coups et blessures), de violence sexuelle (viol et agressions sexuelles), de violence psychologique ou morale (mots blessants, vexations, menaces, chantage, privation de liberté, harcèlement conjugal…), ou de violence économique (privation de moyens financiers)… Beaucoup de femmes subissent la violence sans oser en parler ni réagir. Or, il faut savoir que : une femme qui subit des violences n’est pas coupable mais victime. Une femme sur trois dans le monde est victime de violences physiques ou sexuelles. Dans la plupart des cas, ces actes sont commis par le partenaire 1. 98 Infractions Peines Harcèlement moral par un compagnon ou un ex-compagnon (conjoint, partenaire de PACS, concubin) 3 ans d’emprisonnement et 5 369 850 F d’amende à 5 ans d’emprisonnement et 8 949 750 F. Violences conjugales habituelles 30 ans de réclusion criminelle lorsqu’elles ont entraîné la mort de la victime, 20 ans de réclusion criminelle lorsqu’elles ont entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, 10 ans d’emprisonnement et 17 899 500 F d’amende lorsqu’elles ont entraîné une ITT supérieure à huit jours, 5 ans d’emprisonnement et 8 949 750 F d’amende lorsque l’ITT est inférieure à huit jours. Violences ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à 8 jours par le conjoint ou le concubin 5 ans d’emprisonnement et 8 949 750 F d’amende. Violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à 8 jours ou sans aucune incapacité totale de travail par le conjoint ou le concubin 3 ans d’emprisonnement et 5 369 850 F d’amende. Appels téléphoniques malveillants ou agressions sonores 1 an d’emprisonnement et 1 789 950 F d’amende. Menaces de mort 3 ans d’emprisonnement et 5 369 850 F d’amende. Menaces ou actes d’intimidation en vue d’obtenir de la victime d’un crime ou d’un délit qu’elle ne porte pas plainte ou qu’elle se rétracte 3 ans d’emprisonnement et 5 369 850 F d’amende. Injures et menaces de mort dans le couple 7 ans d’emprisonnement et 11 933 000 F d’amende. Agression sexuelle 5 ans d’emprisonnement et 8 949 750 F d’amende. Torture et acte de barbarie par le conjoint ou le concubin 20 ans de réclusion. Séquestration supérieure à 7 jours 20 ans de réclusion. Viol 15 ans de réclusion. Viol aggravé ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, commis sur une personne en état de grossesse ou vulnérable, ou par une personne ayant autorité sur la victime, commis avec menace d’une arme 20 ans de réclusion. 1 Propos du secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-Moon, accessible sur le site internet de l’ONU à l’adresse suivante : www.un.org. Pour toutes informations complémentaires, adresses et contacts utiles notamment en cas d’urgence, voir le guide des Droits des femmes et de la famille 2016 disponible à la Mission à la condition féminine, 14, rue Frédéric Surleau – Nouméa, tél. : 25 20 47, ou téléchargeable gratuitement sur internet à l’adresse suivante : lesfemmes.nc La violence à l ’ égard des femmes est si répandue que chacun d ’ entre nous peut faire quelque chose pour la combattre. 1 La violence est punie par la loi
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