DROIT DES FEMMES CONDITION FÉMININE : LA MARCHE DE L’HISTOIRE Rubrique réalisée par Lyvia Briault, juriste et écrivain public, Cabinet LB. Tél. : 86 44 80 / cabinetlbnc@gmail.com « LE DÉVELOPPEMENT COMPLET D’UN PAYS, LE BIEN-ÊTRE DU MONDE ET LA CAUSE DE LA PAIX DEMANDENT LA PARTICIPATION MAXIMALE DES FEMMES À ÉGALITÉ AVEC LES HOMMES, DANS TOUS LES DOMAINES. » UN EXTRAIT DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES DE 1979, APPLICABLE EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET QUI SE PASSE DE COMMENTAIRE. Le 8 mars est LE jour dédié aux femmes, à leurs réalisations, sans distinction de nationalité, d'origines ethniques, linguistiques, culturelles, économiques ou politiques. C’est l’occasion de mettre en lumière les luttes et les avancées sociales et de préparer ensemble l’avenir des futures générations de femmes. Parfois, les faits en disent plus que les mots… QUELQUES DATES CLÉS : 1792 : la loi permet le divorce par consentement mutuel. 1907 : les femmes mariées peuvent disposer librement de leur salaire. 1924 : les programmes scolaires masculins et féminins sont uniformisés et un baccalauréat unique est créé. 1938 : la femme mariée dispose de la capacité juridique. Elle peut obtenir son passeport ou s’inscrire à l’université sans l’autorisation de son mari. Le devoir d’obéissance de la femme envers son mari est supprimé. 1944 : droit de vote et d’éligibilité pour les femmes. 1946 : la notion de « salaire féminin » est supprimée. 1965 : les femmes mariées peuvent exercer une profession et gérer leur bien sans l’autorisation de leur mari. 1967 : la loi Neuwirth autorise la contraception. 1970 : l’autorité parentale remplace la puissance paternelle : la notion de « chef de famille » est supprimée. 1972 : le principe « à travail égal, salaire égal » est reconnu. 1975 : l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est autorisée par la loi Veil. 1975 : la mixité devient obligatoire pour tous les établissements scolaires publics. 1980 : la loi réprime le viol. 1983 : la loi Roudy pose le principe de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 1990 : le viol entre époux est reconnu. 1992 : le harcèlement sexuel est réprimé. 2000 : la première loi sur la parité politique est promulguée. 2002 : l’autorité parentale conjointe, la garde alternée et la coparentalité sont reconnues. L’enfant peut porter le nom de ses deux parents. 2004 : la procédure d’éviction du conjoint, dans le cadre du divorce, est créée. 2006 : les violences au sein du couple ou commises contre les mineurs par un compagnon (mari, concubin, partenaire « pacsé ») ou par son « ex » constituent des circonstances aggravantes de l’infraction. La notion de respect est introduite dans les obligations du mariage. L’âge légal du mariage pour les garçons et les filles est aligné à 18 ans (avant, les filles pouvaient se marier à 15 ans). Loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. 2008 : « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales » est inscrit dans la Constitution. 2010 : les violences conjugales habituelles sont spécifiquement réprimées. L’ordonnance de protection des victimes est créée. Le harcèlement moral au sein du couple constitue un délit. 2011 : loi du pays n°2011-5 du 17 octobre 2011 relative aux relations de travail et à l’interdiction du harcèlement moral et sexuel au travail. 2014 : loi du pays n° 2014-9 du 18 février 2014 relative aux relations de travail et à l’interdiction du harcèlement moral et sexuel dans le secteur public. a (enfin) voté ! Les femmes d’Arabie Saoudite ont pu voter pour la première fois le 12 décembre 2015, soit 70 ans après les Françaises. © Huffington Post © Bibliothèque nationale de France Cinq ans plus tard Bien que l’ONU (Organisation des Nations unies) ait proclamé le 8 mars journée des Nations unies pour les droits de la femme et la paix internationale en 1977, la France ne l’a célébrée pour la première fois qu’en 1982. 26
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