Construire Juin 2020
46 CONSTRUCTION Dossier Pour en savoir plus sur le Référentiel de la construction de la Nouvelle-Calédonie : www.rcnc.gouv.nc , ou sur le Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie : la délibération n°115 du 24 mars 2016 relative aux normes de construction applicables en Nouvelle-Calédonie. Les travailleurs Au 1 er juillet 2020, tous les professionnels désirant prendre une patente dans le bâtiment devront justifier du diplôme correspondant, ou de trois ans d’expérience durant les six dernières années. Les professionnels déjà en activité, ceux qui ne sont pas diplômés ou qui ne justifient pas des trois ans d’expérience professionnelle sur les six dernières années, auront trois ans pour se mettre en règle. Ils devront être assurés. Actuellement, la responsabilité civile professionnelle est déjà obligatoire, mais très peu de professionnels sont couverts. Les matériaux : Le RCNC propose une norme pour les matériaux de construction utilisés sur le Caillou. Les matériaux répondant aux normes ISO, qu’ils soient importés ou fabriqués localement, seront, par équivalence et au cas par cas, référencés RCNC. Le critère principal dans ce cas précis étant d’être adapté « au contexte de la Nouvelle-Calédonie, notamment en termes techniques et climatiques », précise la délibération gouvernementale n°115 du 24 mars 2016, structurant le RCNC. Pour les matériaux qui ne sont pas certifiés ISO, ils devront faire l’objet d’une validation par le comité technique, qui délivrera un agrément de cinq ans. Le matériau devra être testé par des laboratoires indépendants. L’agrément peut être suspendu ou retiré en cas de sinistralité importante et régulière, ou dans le cas d’une mesure d’urgence type danger pour la santé humaine. voyons surtout comme un relais avec les laboratoires métropolitains et néo-zélandais », explique Gilles Maeder de l’Association des laboratoires d’essais indépendants calédoniens (Aleic). BOnne PRATIqUe Comme insiste le Fonds social de l’habitat, par la voix de Guylaine Panuel : « Une norme, ce sont les bonnes pratiques, c’est non-contractuel. » Ainsi, les matériaux seront agréés, normés, mais pour tout ce qui concerne autre chose que l’assurance décennale, soit autre chose que les éléments de solidité, de stabilité, d’étanchéité de la toiture et les ouvrages enterrés, ce sera plutôt une « bonne pratique » à suivre. Ce label RCNC permettra, selon le gouvernement, de rayonner dans la zone Pacifique. Une fois cette réforme vertueuse mise en place, il faudra la faire respecter. Pour cela, des contrôleurs techniques, experts et laboratoires, seront chargés de la bonne application du RCNC. « Cela devrait obliger certains à respecter la loi , espère Noé Bertram, du cluster Eco-construction. La vraie question, c’est : comment fait-on pour faire respecter ce qui sera mis en place ? » n Le comité technique d’évaluation Le comité technique d’évaluation sera composé de représentants du gouvernement et de tous les corps de métiers du BTP : fédération du BTP, architectes, représentants des industries et des entreprises, laboratoires d’essais… Les commissions se baseront sur des critères précis : l’usage, l’absence de dangerosité, « la cohérence et la pertinence des éléments techniques »…
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