Construire Octobre 2017

PRATIQUE Fiche 57 Si vous avez l’intention de créer une ouverture supplémentaire, une fenêtre, une jalousie, une baie vitrée, une réglementation est à respecter. Un petit rappel des principes, selon le code civil. C réer une ouverture supplémentaire peut avoir plusieurs raisons : donner un point de lumière à une pièce aveugle ou favoriser la ventilation naturelle de la maison dans une pièce traversante. Elle est aussi parfois nécessaire pour faciliter la circulation dans une maison (déplacement de la porte d’entrée ou création d’une porte-fenêtre supplémentaire pour accéder à une terrasse nouvellement aménagée). Le code civil pose une réglementation claire et précise quant à la création de fenêtres ou de portes dans votre habitation. Pour comprendre les textes il faut savoir que les fenêtres ou portes se voient appeler « vues » ou « jour» (fenêtre fixe qui ne peut être ouverte). Des distances minimales et des instructions techniques quant à l’opacité des vitres sont ainsi fixées par des textes officiels afin de préserver les droits et l’intimité de chacun. QU’EST-CE QU’UNE VUE ? C’est un aménagement pratiqué dans une construction depuis lequel le propriétaire qui pratique les travaux peut avoir une vue directe sur la propriété de son voisin. Une vue peut être une fenêtre, une porte-fenêtre, un balcon. Vous pouvez dissocier deux types de vues différentes : les vues droites et les vues obliques. Les vues droites impliquent qu’à partir de ce point celui qui entame les travaux peut voir directement dans la propriété de son voisin sans avoir à se pencher ni tourner la tête. Les vues droites ne peuvent pas exister en dessous d’une limite de 1,90 m entre la vue et la limite séparative des deux terrains. Les vues obliques quant à elles permettent de voir la propriété voisine en tournant la tête ou en se penchant. La vue oblique ne peut se pratiquer en dessous d’une distance minimum de 0,60 m entre la vue oblique et la limite séparative des deux propriétés. QU’EST-CE QU’UN JOUR ? Un jour est une ouverture qui ne laisse passer que la lumière. Le verre disposé dans un jour doit être translucide et non transparent et en « verre dormant ». Ce qui implique que l’on ne doit pas pouvoir l’ouvrir. De ce fait il est impossible que le regard passe au travers, ne posant ainsi aucune atteinte à la vie privée des voisins. Aucune distance minimale n’est à respecter. Cependant le jour doit toujours être situé à 2,60 m du sol si la pièce concernée est au rez-de-chaussée, et à 1,90 m du plancher si la pièce est située en étage. Ajouter une ouverture DANS LESRÈGLES