Auto Moto Bateau - Juin 2019

Lemarquage CE Une obligation T ous les navires de plaisance de 2,50 m à 24 m, qu’ils soient destinés à une navigation de loisirs ou de sport, doivent porter le marquage « CE » ou faire l’objet d’une déclaration de conformité « hors marquage CE » qui attestent de leur conformité à des exigences de sécurité définies par un référentiel technique. Les explications et précisions des Affaires maritimes. Q UELS DOCUMENTS DOIVENT ACCOMPAGNER LE NAVIRE ? - Une déclaration UE de conformité (dEC) : ce document est l’engagement officiel du fabricant ou de son mandataire sur la conformité du bateau à la législation applicable. Il est indispensable pour l’immatriculation. Il doit être rédigé en français. Les DEC en anglais sont acceptées si elles sont rédigées sur le modèle euro- péen recommandé. - Un manuel du propriétaire : il doit être dans la langue du pays où le bateau est proposé à la vente, donc en français sur le territoire national. Il fournit les informations nécessaires à l’utilisation en toute sécurité du bateau, et attire l’attention sur l’installation, l’entretien et l’utilisation normale du bateau ainsi que sur la prévention et la gestion des risques. C OMMENT EST IDENTIFIÉ UN NAVIRE DE PLAISANCE ? Sur le navire doivent figurer : - La plaque du constructeur : cette plaque doit être fixée à de- meure sur le bateau. Les informations suivantes doivent y figurer : le nom du fabricant, sa raison sociale ou marque déposée, ainsi qu’une adresse de contact, le marquage « CE », la catégorie de conception du bateau, la charge maximale et le nombre maximal de personnes recommandé par le fabricant. - le numéro d’identification du navire : ce numéro unique est apposé de façon permanente sur la coque, sur le tableau arrière droit du bateau. Outre la législation, la norme harmonisée EN ISO 10087, dans sa version en vigueur, fixe les dispositions obligatoires sur ce numéro et son apposition. de l’importance du classement des navires marqués « CE » Les navires marqués « CE » sont classés en quatre catégories de conception selon leurs aptitudes à affronter des conditions de mer caractérisées par une vitesse du vent et une hauteur significative de vague. En fonction du type de navigation pratiqué, le plaisancier doit choisir un navire dont la catégorie de conception lui autorise une telle pratique en toute sécurité. - Catégorie de conception a : navires de plaisance conçus pour des vents qui peuvent dépasser la force 8 (sur l’échelle de Beau- fort) et pour des vagues qui peuvent dépasser une hauteur signifi- cative de 4 mètres, à l’exclusion des conditions exceptionnelles telles que des tempêtes, des tempêtes violentes, des tornades et des conditions maritimes extrêmes ou des vagues énormes (ces conditions excluent les forces 10 et suivantes). - Catégorie de conception B : navires de plaisance conçus pour des vents qui peuvent aller jusqu’à la force 8 comprise et pour des vagues qui peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à quatre mètres compris. - Catégorie de conception C : navires de plaisance conçus pour des vents qui peuvent aller jusqu’à la force 6 comprise et pour des vagues qui peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à deux mètres compris. - Catégorie de conception d : navires de plaisance conçus pour des vents qui peuvent aller jusqu’à la force 4 comprise et pour des vagues qui peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 0.30 mètre compris, avec des vagues occasionnelles d’une hauteur maximale de 0,50 mètre. Les navires de chacune de ces catégories doivent être conçus et construits pour résister aux paramètres de chacune de ces catégo- ries, en ce qui concerne la flottabilité, la stabilité et les autres exi- gences pertinentes, et pour avoir de bonnes caractéristiques de manœuvrabilité. 13 r é G l e m e N T a T i o N sécur i Té eN mer MAUI JIM LOCAL KINE avec la dernière couleur de miroir Maui green. Des verres polarisants idéaux pour toutes les situations : conduite, sport... Chez les Opticiens Mutualistes Nouméa, Dumbéa et Koné