Les Nouvelles De l'Economie - Décembre 2017

LA QUEST ION LA QUEST ION - 58 - A u sortir du deuxième s eme s t r e d e ma r c h e à b l anc , l es ana l yses confirmaient le sentiment des s i né à l ’ i s sue des premières déclarations : la tendance est bonne et les projections placent le rendement de la TGC dans la fourchette haute. « L’objectif est de compenser les 54 milliards de francs générés jusqu’à présent par les taxes appelées à disparaitre avec la mise en place de la TGC » , rappelle en préambule Lionel Bauvalet, chargé de mission TGC auprès de la direction des services fiscaux. À l’heure actuelle, à partir des taux réduits de TGC, les services réalisent des projections pour évaluer le rendement de la taxe à taux réels. « L’élément encourageant est le civisme fiscal dont font preuve les entreprises. Dans ces premiers mois de fonctionnement, on observe très peu de défaillances mensuelles. C’est une bonne chose dans la mesure où ces déclarations mensuelles draineront sans doute les trois quarts du rendement de la taxe. » La base est donc positive et l’adhésion est bonne en dépit des réticences initiales qui ont pu s’exprimer. B ILAN DE FIN D ’ ANNÉE Alors, en cette fin d’année, que doit-on faire ? Finalement, rien de particulier si ce n’est de s’en tenir aux habitudes désormais prises de déclaration et de paiement, au mois ou au trimestre. En interne, rien n’empêche de dres- ser le bilan de la taxe à taux réduit et de faire pour son entreprise les pro- jections d’une TGC à taux plein en se basant sur les taux envisagés jusqu’alors (même s’ils peuvent encore évoluer). Mais on est là dans la politique interne de l’entreprise. « Dans les démarches, la seule spécificité liée à la fin de l’année concerne le seuil qui permet de demander le remboursement de crédit de la TGC, précise le chargé de mission. D’ordinaire fixé à 300 000 francs, il passe en décembre TGC Que fait-on en fin d’année ? Le remboursement des anciennes taxes Si la TGC va aboutir à la suppres- sion de 7 taxes actuellement en vigueur, le passage de l’ancien système au nouveau demandera un peu de calcul. En effet, les produits importés jusqu’au 30 juin 2017 se verront appliquer les taxes supprimées à compter du 1er juillet. Une équation qui se règlera par le remboursement de ces taxes payées avant le passage à la TGC. « Au moment du bas- culement, un dispositif va per- mettre le remboursement de la taxe à l’importation payée sur les produits importés avant le 1er juillet mais vendus après, donc sous le régime de la TGC. Les modalités du rembourse- ment doivent encore être défi- nies et mises en place mais l’on sait que cela passera par l’AR- TI, l’agence pour le rembour- sement des taxes à l’importa- tion » , précise Lionel Bauvalet. Un travail est actuellement mené avec les partenaires sociaux pour établir les modalités du rembour- sement sachant que le produit de la marche à blanc est affecté à cette agence pour permettre ce remboursement de TGI. Voilà près de neuf mois que la marche à blanc de la TGC a été lancée. Pour les entreprises, grandes ou petites, cette première phase a permis de poser les bases, de prendre des habitudes. Alors qu’arrive la fin de l’année, il est grand temps de vérifier si tout est en ordre de marche et de penser à l’année qui s’apprête à débuter, cruciale dans la mise en œuvre de la réforme fiscale.