Les Nouvelles de l'Economie Septembre 2017

DOS SIER DOS SIER - 19 - A rtisans, entreprises du BTP, industriels, importateurs de matériaux … Les acteurs de la construction réfléchissent à de nou- velles normes pour leur secteur. « Une norme n’est pas une réglementation, c’est un consensus professionnel  », explique Djamil Abdelaziz. Afin de mettre en place l’ensemble des pro- cess autour de ce référentiel, huit com- missions ont été créées (assurances, agréments des produits locaux, for- mation et qualification…). Une fois les normes publiées, celles-ci devront être vérifiées par des bureaux de contrôle agréés. Pour les nouveaux produits, une étude de faisabilité sur la mise en place d’une filière d’essai est en cours tandis que pour les produits existants, la compétence acquise sera reconnue. R éférentiel commun Autre sujet abordé, plutôt épineux : l’assurance de la construction. Dans le nouveau système, l’assurance chantier serait remplacée par une responsabilité civile de l’entreprise. En d’autres termes, si les entreprises sont qualifiées dans leurs domaines de compétence, elles seront couvertes en cas de sinistre par leurs assurances jusqu’à dix ans selon le cas. Une sé- curité pour le client qui pourra faire réparer au plus vite ses ouvrages. La mise en place de normes impose- ra d’avoir un niveau d’exigence et de qualification dans tous les domaines du BTP. Ainsi, le professionnel pourra suivre des formations pour valider ses expériences (VAE) ou passer des di- plômes afin d’être qualifié. Ce travail normatif entre en cohérence avec le rapport sénatorial français sur le BTP en Outre-Mer qui préconise 35 mesures «  afin de rendre pos- sible une adaptation indispensable […] mais également de promouvoir une meilleure mutualisation des solutions entre les outre-mer ainsi que le rayonnement des savoir-faire ultramarins dans leurs environne- ments régionaux  ». La Nouvelle-Calédonie ne financera pas seule son nouveau référentiel ap- pelé RCNC. Dans un premier temps, 19 millions de francs vont peut-être être débloqués dans le cadre du Programme d’action de la construc- tion et de la transition énergétique (Pacte). «  Au travers de la norme, nous allons définir une identité technique calédonienne. Grâce à elle, les opérateurs extérieurs à la Nouvelle-Calédonie sauront à quelles références ils ont affaire et, sur le territoire, chacun pourra s’y retrouver dans la construction », conclut le chef de projet. ©AED Les mesures dans le cadre du Pulse l Avec l’aide du gouvernement, la province Sud va apporter une aide au maintien de l’effectif salarié consistant en une prise en charge des cotisations sociales et des salaires sur une durée d’un an au profit des entreprises du BTP de moins de 10 salariés accusant une baisse de 35% de leur activité. l Relance du prêt à taux zéro, un dispositif qui facilite davantage l’accession à la pleine propriété des couples sans enfant et contribue à générer une demande supplémentaire estimée à 100 logements de type F2/F3. l Le gouvernement va solliciter les services de Bercy afin d’accélérer l’instruction des dossiers de défiscalisation ayant trait à l’habitat social. L’enveloppe concernée par ces dossiers est d’un montant de 18 milliards de francs soit un potentiel équivalent des travaux au profit du secteur du BTP. l Assouplissement des règles de la commande publique en ce qui concerne les avances et les délais de paiement. Les entreprises auront droit à une avance de 25% pour tous les marchés inférieurs à 100 millions de francs. Les délais de paiement seront réduits à trente jours au 1 er janvier 2018. © E. AUBRY Vers plus de normes pour le BTP Le secteur du BTP devrait voir ses normes évoluer d’ici 2018. Nouveau référentiel normatif, il sera gage de la qualité des professionnels du secteur.