Les Nouvelles de l'Economie Septembre 2017

E n Nouvelle-Calédonie, le mécénat est assez récent. Il n’est entré en vigueur qu’après la promulgation de la loi du 21 octobre 2008. Aujourd’hui, le mécénat s’adresse aux organismes à but non lucratif ayant besoin de financement pour réaliser des projets intéressant le territoire. Ces organismes doivent également être d’intérêt général, avoir une gestion désintéressée et un caractère philanthropique. « Le dirigeant ne doit pas en tirer un quelconque intérêt personnel, insiste Michelle Carriou, du service du contentieux fiscal de la Direction des services fiscaux. L’organisme ne doit donc pas être destiné à un cercle restreint de personnes. » Certaines associations peuvent avoir des activités distinctes, lucratives, ou à but non lucratif. « Dans ce cas, il faudra bien séparer les comptes. » Les organismes souhaitant bénéficier du régime du mécénat doivent s’adresser au service du contentieux fiscal de la DSF. Parmi les documents à présenter, doivent figurer les statuts de l’association, la composition du bureau, les derniers bilans moral et financier et la liste des actions et opérations envisagées. « La demande est étudiée par notre service qui va ensuite répondre par voie postale par lettre recommandée », complète Michelle Carriou. D émarches facilitées depuis janvier 2017 Dès lors que l’organisme a obtenu son rescrit (la réponse positive), il peut alors délivrer aux éventuels donateurs un reçu selon le modèle fourni par la DSF. Ce reçu doit porter un numéro d’ordre attribué par l’organisme bénéficiaire et mentionner notamment l’identité et la domiciliation de l’organisme bénéficiaire du don ; celles du donateur ; la date du don, sa forme et son montant ; et les modalités de versement des dons. Il doit revêtir la signature du représentant de l’organisme bénéficiaire et du donateur, à défaut, il ne peut constituer un justificatif de déduction. Le reçu sera accompagné de la notice d’information délivrée par les services fiscaux. La loi du pays n° 2017-1 du 17 janvier 2017 a modifié les textes relatifs au régime du mécénat afin de faciliter les démarches. Ainsi, désormais, les associations n’ont à déposer qu’une seule fois tous les documents pour se voir délivrer leur rescrit. « Jusqu’à présent, il fallait renouveler la demande chaque DÉ CRYPTAGE DÉ CRYPTAGE Le mécénat, un atout fiscal Si la démarche n’est pas nouvelle pour les entreprises, elle est souvent moins connue des particuliers. Pourtant, le mécénat offre des avantages fiscaux non négligeables. Aujourd’hui, près de 200 associations sont éligibles à ce dispositif. Détails. - 12 - “ Le don ne doit pas être supérieur à 0,5% du chiffre d’affaires. ” Lemécénat a financé 65% de l’antenne de la Croix-Rouge française à Koné Sans mécénat, pas d’antenne à Koné. Reconnue d’utilité publique, l’asso- ciation de la Croix-Rouge française est éligible au mécénat. Et c’est d’ail- leurs grâce à ce dispositif qu’elle a pu réaliser la construction (en 2012) et l’agrandissement (en 2016) de son antenne dans le Nord. Sur un budget global de 66,5 millions, le mécénat a permis d’en financer environ 65% (43 millions de francs). Ce mécénat a été réalisé majoritai- rement en nature. «  Il s’agit le plus souvent de professionnels du BTP qui nous ont donné du matériel ou offert des prestations de services », précise Sylvie Bouisset, trésorière de la Croix-Rouge française, délégation de Nouvelle-Calédonie. On compte peu de dons « directs » de particu- liers, mais la quête 2017 avait pour objectif de financer l’agrandissement de ce bâtiment.